De Final Award

Bientôt l’année finira. En cette année nous avons reçu un jugement définitif en arbitrage concernant le cours de la frontière entre la République de Slovénie et la République de Croatie – mais je n’ai toujours pas découvert d’écho, qui toucherait “de sales détails”. La seule chose qui resonnait était la saloperie de manie d’écouter. Avec l’affire d’indépendance en Espagne, les problèmes liés à l’autodétermination et aux autres droits de l’homme sont apparus, mais le problème de l’arbitrage slovène  “fait accompli” peut aussi valoir la peine de l’examiner de la “perspective grenouille” de la victime non autorisée.

 

Au moment des conclusions, avant que le tribunal d’arbitrage prenne des décisions, Delo a publié quelques unes de mes réflections sur la problématiques dans ses colonnes (Crise – opportunité pour trouver les bonnes fondations, 15. 6. 2011; Pour la République fédérale de Slovénie, 29. 8. 2011; Arbitrage, objet de litige et ballons, 15. 11. 2011 – cet article a même été republié le 4. 2. 2013!!!). Puisque le “Final Award” (verdickt final) en tous points et en détails a confirmé la justification et la mérite dans les articles publiés des faits et des avertissements énumerés, il n’est peut-être pas inutile de voir comment (certaines) choses sont (semblent d’être) maintenant.

 

Déjè sur les premières pages du produit abondant le choc du juge: la République de Slovénie et la République de Croatie sont devenues indépendantes EN MÊME TEMPS !!?? (Chapitre 7. Indépendence, point 34)

 

Peut- être il est vrai que, le Parlament de Zagreb, le 25.6.1991 a adopté une déclaration sur l’État croate. En tout cas, il est plus que publiquement connu, que l’autonomie et l’indépendance ont été proclamé à Zagreb, le 8. 10. 1991. Puisque le principe du droit international (et tout le loi en

géneral!) est très important “NON BIS IN IDEM”, il faut se demander comment l’État de la République de Croatie a été proclamé que le 8. octobre. Il n’y a aucun doute qu’elle n’existait pas avant!

Ce que c’est réelement passé, a d’abord été dit par le représentant du président croate Tudjman, à la proclamation solennelle, à Ljubljana. Le correspondant de London Guardian, qu’y étatit présent, a annoncé l’histoire le jour suivant:

Ian Traynor à Ljubljana

The Guardian, Mercredi, 26 juin 1991:

Contrairement à la déclaration slovène, la déclaration croate semblait être plus de geste que de substance. Un conseiller principal du président Franjo Tudjman de Croatie a déclaré que la déclaration d’indépendance ne devrait pas être prise littéralement. ‘C’est juste une déclaration. Tout reste identique.’ (Contrairement à la DÉCLARATION slovène, la DÉCLARATION croate est l’intention sans contenu… tout reste pareil…)

Déclaration réele de l’État croate indépendant a été excessivement fièrement CISELÉ DANS LA PIERRE, à Zagreb, ils l’ont mise devant le bâtiment, au sous-sol, où fut executée la proclamation du 8. 10. 1991 (Dans la cave (!!!) du bâtiment administratif de l’INA, dans la rue Šubićeva!):

“DANS CE BÂTIMENT LE PARLEMENT CROATE A ADOPTÉ, LE 8. OCTOBRE 1991, LA DÉCISION HISTORIQUE DE METTRE FIN AUX LIENS JURIDIQUES D’ÉTAT AVEC L’ANCIEN ÉTAT”
Shrani.si

La conférence de Brioni est aussi parmis les preuves de l’indépendance de Croatie. Elle a été convoqué par la Communauté européenne. Les participants étaient les ES, comme rassembleur, la République de Slovénie, en tant que l’État attaqué et RSFY, en tant que agresseur. En tant que représentants de la RSFY, certains des présidents des républiques yougoslaves et d’autres hauts fonctionnaires de la présidence fédérale ont assisté à la conférence.

Ipso facto est cette conférence tripartite de trois sujets égaux de droit international (CE, RS et RSFY), a été la première reconnaissance internationale de l’État indépendant de la République de Slovénie.

Même si les représentants de CE, afin de pouvoir engager toutes les forces et procédures face à une guerre ménacante sur le territoire de la RSFY, ont exigé (et cela a été adopté par la décision, le 7.7.1991), de gélér les tâches liées à l’emancipation, cela n’ a pas de tout fait mal à la déjà indépendante, et dans l’opération heroïque de toutes les forces armées  (Milice et TO et d’autres), le gagnant sur le YLA, l’armée du reste de RSFY. La consolidation de la situation dans l’État s’est poursuivi avec succès et l’affirmation internationale a suivi son cours.  Tellement plus facile, parce que YLA vaincu a utilisé l’opportunité avec enthousiasme et a vite quitté le territoire négocié (pour toujours!) le territoire de la République de Slovénie. Cependant, comme la Croatie ne s’est pas déclarée indépendante EN MÊME TEMPS (comme avant l’indépendance de la République de Slovénie, à Ljubljana ont garanti et assermenté à Zagreb) avec la Slovénie, le moratoire de Brioni de trois mois a été reconnu comme partie en l’état intégrant de la RSFY (et apparement aussi comme un agresseur à la Slovénie), elle ainsi devrait annoncer l’indépendance qu’après trois mois (le 8. octobre).

 

De l’affirmation exaltée du Tribunal de l’indépendance de RS et RC EN MÊME TEMPS a resté seulement la honte de la honte (payée par des millions!). Selon la disposition de l’Article 5 de la convention d’arbitrage, après tout, il reste un fait irréfutable, que la République de Croatie n’est pas de tout partie au processus sur la frontière de l’État de la République de Slovénie. Ce qui est logique! Les terres slovènes (dernièrement appelées la République de Slovénie) ne se sont pas unies avec la Croatie, encore moins, la République de Slovénie s’est séparée de la République yougoslave de Croatie.  ET JAMAIS DANS L’HISTOIRE CONNU DES PAYS SLOVÈNES N’ONT PAS EU AUCUNE FRONTIÈRE D’ÉTAT AVEC LE PAYS DE CROATIE. (Le NDH nazis de quelques ans voudraient de préférance être oublié, à Zagreb – peut-être aussi, parce qu’elle a reconnu la frontière d’État avec la Slovénie- avec les pays slovènes, sans commentaires…)

La Slovénie a acquis son indépendance de RSFY, successeur d’État, que (sous le nom de PAYS d’État de SHS) a établi avec le Royame de Serbie. Les questions de succession, d’autres questions et la question de la frontière d’État séparement, est donc une question (si elle peut- être une question) entre la Slovénie et le reste de la RSFY! Les célèbres OPINIONS  de la Commission d’arbitrage de Banditer, qui a été établie beaucoup plus tard  (le 27. 8. 1991), après l’indépendance de la Slovénie, étaient une affaire du reste de RSFY, où la guerre faisait rage/menaçait. Que la septième Avis a mentionné la Slovénie, cet Avis a proposé, que la République de Slovénie soit immédiatemnent reconnue.

 

Déjà les faux faits honteux susmentionnés rendent le verdict final en entier nul (“null and void”!), car le mensonge sur l’indépendance a un changement fondamental dans la prise de décision sur le cours de la frontière.

Mais c’est possible d’aligner un cas par (l’autre) cas:

L’article 5 de l’Accord stipule que la convention d’arbitrage, elle même, est ridicule, parce que la République voisine n’est pas partie à la procédure, parce qu’elle a été crée après la “date critique” – trois mois plus tard, et (citée par article) “pour les tâches du tribunal  arbitral n’a aucune signification juridique et n’engage aucune partie en conflit et ne préjuge en rien le verdict.”

Les avertissements dans mes dossiers, qui, comme déjà mentionné, ci-dessous, ont été publié par Delo, soulignent l’importance de la norme de droit international, que les actes légaux (internes) au niveau international, n’ont aucun effet. De point en point, dans le jugement, nous sommes confrontés à ce probleme- à savoir, le problème que notre site n’a pas reclamé des faits pertinents (sur lesquels j’ai averti à plusieures reprisesl!).

Cela était particulièrement visible au point 684, (“Tomšičeve parcele”) lorsque le tribunal a pesé les arguments des deux parties et de la frontière de Rapallo (qui, comme par miracle, s’est trouvé quelque part dans l’argumentation). Il a decidé sans reserve, que la frontière de Rapallo, qui est un fait de caractère intérnational, ne supprime aucun acte yougoslave “partisan” ni aucune législation yougoslave ultérieure. (Final Award, point 684)

 

Il n’y a aucun doute que tout fait de caractère internationale gommerait pleinement tous les arguments internes yougoslaves at d’autres arguments non pertinents. Ils s’a(rr)eteraient – car il s’agit de la frontière d’État!!! – “seulement” les frontières de l’État des pays slovènes, avec lesqueles les pays slovènes, déjà réunis (proclamation, le 31.10.1918, au parlement de Vojvodina Krajnska) sous l’autorité du gouvernement à Ljubljana, sont entrés dans la liaison sud slave (de laquelle sous le nom République de Slovénie, se sont retirés, le 26.6.1991). Ces frontières, en termes de significations et de force, dépassent de loin (aussi) si nommé, frontière de Rapal. Peter Ribnikar, un archiviste à la retraite, a écrit, à ce sujet, une discussion scientifique, (Archives 26, (2003) nr. 1, page 119-128).

 

L’insistance de la lecture du produit nul très cher payé du tribunal d’arbitrage (pour son honte elle doit remercier nos contributeurs…) révèle un rire ridicule après rire ridicule. Il y a un episode tragicomique avec Trdinov vrh, où le tribunal avec un rire, à peine dissimulé, déclare que la partie slovène a présenté comme argument LA LETTRE D’UN LECTEUR DANS LE JOURNAL…(cela serait tragique, si cela ne serait pas intéressant pour les spécialistes d’une certaine profession). La note dit qu’il s’agit de la lettre du “ministre de défense” d’alors, qui a “amicalement” par TÉLÉPHONE, appelé Zagreb  (dans la guerre! d’agresseur!), que les territoriaux slovènes ont repris le poste à Trdinov vrh, et qu’eux, à Zagreb, n’ont pas exprimé leur opposition. Professionnel, ça alors!

 

Les falsifications sur “la frontière entre la Carniole et la Croatie”, se succèdent, mais cette frontière n’a jamais existé. Simplement parce que les terres slovènes, après l’inversion, en 1918 (et bien sûr déjà avant) ont bordé sur le Royaume de Hongrie.  Comme déjà mentionné: Il n’y avait aucune autre entité de droit international au dela de cette frontière (jusqu’à 8. octobre 1991 – si l’on oublie le NDH, qui a admis cette frontière sans commentaires!). Car la frontière nationale des pays slovènes n’a pas encore été résolu (ni arbitrage, puisque avec elle- comme on le voit- elle s’est pas occupé d’elle! Elle a défini le cours “de la frontière administrative interrépublicaine”), sans aucun doute elle existe encore. “Les experts” de ce côté, disent cependant que, suite à la décision de la commission de Badinter “les frontières républiques sont devenues de l’État” – mais ils oublient de dire que cela ne se rapporte pas à la Slovénie et ne peut pas se rapporter à elle, parce que:

1) Les décisions de cette comission se sont formées beaucoup plus tard, après, que la Slovénie était déjà un État  souverain avec sa propre autorité, des citoyens et un territoire avec une frontière d’État! (interdiction de “rétroactivité”!!)

2) “Les opinions” de la commission de Badinter sur la question de la frontière d’État sont explicitement mentionnées par les différentes républiques yougoslaves. La Slovénie n’est pas parmis eux! Cela peut être compris: Seule la Slovénie (à l’exeption de la Serbie et du Monténégro) avait sa propre frontière d’État avant d’entrer dans la formation d’État slave du sud.

Comme indiqué ci-dessus, cette frontière existe toujours.

 

Il n’y a pas de Final Award, car il est évidemment complètement nul. Mis à part les (co)autheurs slovènes de ce blasphème, personne ne veut ni parler d’elle. Il n y a aucun doute, qu’il est nécessaire de mettre les choses en place, en accord avec l’état actuel des choses:

La République de Slovénie ne s’est pas détachée de la République de Croatie yougoslave, mais elle est devenue indépendante de RSFY, telle et de telle manière, comme elle y est entrée et les parties au processus de détermination du cours de la frontière d’État sont la République de Slovénie et- car RSFY a brisé (s’est decomposé) – tous les héritiers légitimes de RSFY. Le processus décisionnel doit cependant être lié aux règles et aux principes du droit intérnational. Tous jurent à la voix entière, tandisque les histoires, les préjugés et les opinions s’accumulent sur la table – le tribunal arbitraire a également montré à cette honte (qui est en fait le moins coupable, car il est lié aux règles d’arbitrage et seul ne peut pas “chercher” des arguments! Il a été attaché aux choses différentes- si l’en on juge par le contenu du verdict- les deux caricatures de l’État l’ont placé sur la table!).

Malheureusement, dans le public, depuis l’annonce de la décision, aucune voix critique au sujet des problèmes mentionnés ici, n’a pas emergé.  Ce qui est pire: Les opinions s’imposent, que la tentative actuelle en Catalogne espagnole est une question similaire slovène (question similaire à question slovène).

 

Ljubljana, 5. novembre 2017

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